L’opération citoyenneté durant le référendum de 1995

En novembre 2025, Sergio Marchi, ancien ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (1994 à 1996), révèle qu’il aurait accéléré, à la demande de Jean Chrétien, le traitement des demandes pour l’obtention de la citoyenneté canadienne provenant du Québec, en amont du référendum de 1995. Cette manœuvre, surnommée « Opération citoyenneté », visait à octroyer le droit de vote au référendum au maximum de personnes immigrantes, un groupe reconnu comme massivement opposé à l’indépendance du Québec. Soupçonnée dès 1996, une manipulation politique du processus de naturalisation avait toujours été démentie.

Il est très difficile d’estimer l’effet de cette manœuvre sur les résultats du référendum de 1995, mais on peut faire certaines estimations. J’en parle dans le documentaire 1995 – Espoirs et trahisons, réalisé par Flavie Payette-Renouf et je détaille les chiffres dans ce texte.

Les données

J’ai utilisé les chiffres du nombre de personnes résidant au Québec qui ont obtenu leur citoyenneté canadienne entre 1984 et 1996. Les données ont été compilées à partir des rapports Statistiques sur la citoyenneté produits par Citoyenneté et Immigration Canada (dont le nom du ministère varie à travers le temps)¹, qui incluent le nombre de personnes obtenant leur citoyenneté canadienne par année selon la province ou le territoire de résidence.

Le Graphique 1 ci-dessous illustre les nouvelles citoyennetés accordées aux personnes résidant au Québec de 1984 à 1996.

Graphique 1. Nombre de personnes naturalisées, au Québec, par année (1984-1996)

Note. Les lignes pointillées représentent le minimum (7 527) et le maximum (23 799) de certificats de citoyenneté qui ont été octroyés durant la période 1984-1993 et qui représentent une tendance « normale » avant l’élection du Parti Québécois en 1994.

La hausse du nombre de personnes naturalisées habitant sur le territoire québécois en 1994 et 1995 est simplement extraordinaire.

En comparaison avec la moyenne de près de 20 000 certificats de citoyenneté accordés annuellement dans l’ensemble de la période, 40 507 personnes sont devenues citoyennes canadiennes en 1994 et 43 855 en 1995.

Plusieurs milliers de personnes ont ainsi obtenu leur citoyenneté artificiellement rapidement et ont pu voter lors du référendum, alors qu’elles n’auraient pas dû le faire si le processus avait suivi son cours normal. C’est dans ce sens que je réfère à ces personnes comme étant des « citoyens artificiels » dans ce qui suit.

Effet sur le vote

Pour estimer l’effet de ces « citoyens artificiels » sur le résultat électoral, nous devons prendre en considération les variations d’au moins trois paramètres. Ils sont expliqués puis résumés dans le Tableau 1.

Premièrement, le nombre de citoyens artificiels est estimé à partir de l’écart entre le nombre réel de personnes qui ont obtenu leur citoyenneté en 1994 et 1995 (84 362) et le nombre de nouvelles citoyennetés attendues dans un contexte normal. Ce dernier peut être (1) le nombre moyen de citoyennetés octroyées entre 1986 et 1996 (20 177), (2) cette moyenne à laquelle on soustrait un écart-type (10 689) ou (3) cette moyenne à laquelle on ajoute un écart-type. Il y a donc trois nombres de citoyens artificiels testés (22 630, 44 008 et 64 548) qui n’auraient normalement, c’est-à-dire sans utilisation stratégique de l’administration publique par le gouvernement fédéral, pas pu voter.

Deuxièmement, le taux de participation estimé des nouvelles personnes citoyennes est testé à trois niveaux possibles : 90 %, 85 % et 80 %. Au niveau de l’électorat, le taux de participation lors du référendum était de 93,52 %. Il semble cependant raisonnable de croire, conformément à la vaste majorité des études sur la participation électorale des personnes naturalisées, que ces nouveaux citoyens ont moins voté que le reste de la population.

Troisièmement, je considère quatre niveaux d’appui en faveur de l’indépendance du Québec : 5 %, 10 %, 15 % et 20 %. Il est très difficile d’avoir une estimation fiable pour leur niveau d’appui, car ces personnes ne reflètent pas parfaitement l’appui des non-francophones ni des personnes qui viendraient à peine d’arriver sur le territoire. Il semble toutefois raisonnable de croire que leur appui est encore moins élevé que les non-francophones puisqu’une personne naturalisée est nécessairement née à l’étranger, ce qui est fortement corrélé avec l’opposition au projet indépendantiste. De plus, elle n’est probablement pas autant attachée au Québec que le reste de la population, ce qui est un autre déterminant clé de l’appui à l’indépendance.

Tableau 1. Trois paramètres utilisés pour les estimations

Pour chacun des scénarios, les mêmes quatre étapes sont répétées pour calculer les résultats hypothétiques des camps du OUI et du NON :

1. Multiplier le nombre de citoyens artificiels par leur taux de participation. Nous obtenons le nombre de nouvelles personnes citoyennes ayant voté.
2. Multiplier le nombre de nouvelles personnes citoyennes ayant voté par la proportion qui votent pour le OUI. Faire l’équivalent pour le NON.
3. Soustraire le nombre de personnes citoyennes artificielles des résultats électoraux officiels. On obtient alors le nombre de voix pour le OUI et pour le NON en excluant les électeurs « en trop ».
4. Calculer le nouveau pourcentage obtenu par les camps du OUI et du NON.

Comme nous avons trois paramètres, qui prennent respectivement 3, 3, et 4 valeurs, nous obtenons un total de 36 scénarios possibles.

Chaque scénario est illustré dans le graphique 2, où le pourcentage qui aurait été obtenu par le NON est représenté par un cercle rouge et celui par le OUI par un cercle bleu.

Dans le scénario avec le plus petit écart², le OUI obtient 48,98 % des voix (2 305 455) et le NON obtient 50,02 % des voix (2 307 459). Il y a un écart de seulement 2 004 personnes entre les deux camps. À l’inverse, dans le scénario avec le plus grand écart³, le OUI obtient 49,53 % des voix (2 304 739) et le NON obtient 50,47 % des voix (2 348 165). Il y a un écart de 43 426 personnes.

Pour rappel, en 1995, le OUI obtient 49,42 % des voix contre 50,58 % pour le NON. L’écart était de 54 288 voix.

Graphique 2. Distribution des pourcentages dans chaque camp, 36 scénarios

Réflexion

L’utilisation stratégique de l’État canadien par le gouvernement fédéral est une stratégie qui est inéquitable et représente une dérive antidémocratique qu’il faut condamner.

Cette manœuvre ne change pas en soi le résultat du référendum, comme on le voit au graphique 1. Mais le résultat, déjà serré, se resserre.

Le problème majeur est que cette manœuvre n’est pas la seule dont on parle. Entre autres choses, la lumière n’a pas encore été faite sur des enjeux liés au financement du camp du NON. À la vue de mes estimations ci-haut quant à « l’Opération citoyenneté », il semble plausible, voire probable, que l’ensemble des actions du camp du NON soient suffisantes pour être déterminant dans le résultat référendaire, ce qui remet en cause la légitimité du processus et du résultat.

Il y a certainement des leçons à tirer de cet épisode dans l’éventualité d’un troisième référendum.